Ces dernières années, le nombre de demandes de formation professionnelle a flambé. La sécurisation du parcours professionnel dans un contexte précaire, la reconversion professionnelle et le développement ainsi que la remise à niveau des compétences justifient cet engouement. De leur côté, les organismes de formation réagissent par une inscription de leur formation au CPF à des fins d’accessibilité. Comment rendre une formation certifiante éligible au dispositif et enregistrer une certification ? Ces paragraphes suivants lèvent le voile sur les étapes à entreprendre.

Qu’est-ce que le CPF ?

La loi N° 2014-288 du 05 mars 2014 ainsi que la loi N° 2018-771 du 05 septembre 2018 ont introduit le CPF sur le marché de la formation, mais de quoi il retourne ?

Un dispositif au service des droits à la formation

Le CPF (compte personnel de formation) a remplacé le DIF (Droit Individuel à la Formation) en 2015. Il s’adresse aux travailleurs indépendants, aux salariés, aux conjoints collaborateurs, aux demandeurs d’emploi et aux membres d’une profession libérale ou d’une profession non salariée.

Initiative gouvernementale, le dispositif sert les droits à la formation des actifs. Il aspire à perfectionner les compétences individuelles, assurer l’employabilité, faciliter les remises à niveau et évoluer les projets de carrière.

Disparu en fin décembre 2014, le DIF enregistrait un nombre d’heures en fonction de la durée d’activité du salarié soumis au régime de CDI et de CDD. Ces heures traduisent la durée de ses formations. En moyenne, un salarié cumulait environ 20 heures de formation annuelle. Son remplaçant, le CPF, a converti les heures en crédits de financement des formations. Le compteur s’active au démarrage du salarié dans le monde professionnel et se poursuit jusqu’à son départ à la retraite.

Comprendre la formation certifiante

Seule une formation certifiante est éligible au CPF, mais qu’entend-on par « formation certifiante » ?

En quoi consiste une formation certifiante ?

La formation certifiante définit un acte de formation débouchant sur la délivrance d’une certification officielle qui atteste la qualification du bénéficiaire. Le diplôme est approuvé par des jurys acteurs du monde professionnel.

L’attestation de la formation certifiante est inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au Répertoire spécifique (RS). Une certification professionnelle enregistrée au RNCP garantit l’acquisition de connaissances nécessaires à l’exercice d’un métier à part entière. L’attestation rattachée au RS assure l’acquisition de compétences, dans le cadre d’une spécialisation.

Les signes distinctifs d’une formation certifiante

La formation certifiante s’achève sur un examen. Le jury évalue le concours et délivre un titre professionnel enregistré au RNCP, en l’occurrence : un diplôme, un titre professionnel ou un CQP (certificat de qualification professionnelle).

L’examen peut aussi aboutir à une certification de compétence ou une habilitation inscrite au RS.

Le ministère de l’Emploi approuve les certifications des titres professionnels, tandis que les entreprises spécifiques reconnaissent le CQP.

Quelles sont les formations éligibles au CPF ?

Toutes les formations professionnelles ne sont pas forcément éligibles au titre du CPF. Alors, comment les trier ?

Les critères d’éligibilité d’une formation au CPF

Rendre une formation éligible au CPF revient à remplir plusieurs critères :

• répondre en qualité d’organisme de formation;
• dispenser des actions de formation spécifiques éligibles au CPF ;
• mettre en place un partenariat avec un organisme certificateur chargé de l’ingénierie pédagogique de la formation.

En plus de ces conditions, les formations validées aboutissent à des certifications inscrites à l’inventaire de la Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP).

Les différentes formations éligibles au CPF

Les formations éligibles au CPF sont :

• les formations favorisant l’acquisition de socle de connaissances dans le décret certificat cléA et cléA numérique ;
• les préparations aux épreuves théorique et pratique du code de la route en vue de l’obtention d’un permis de conduire, dans le cadre d’un projet professionnel ;
• les certifications inscrites au RS et au RNCP ;
• les actions de réalisation d’un bilan de compétence ;
• les formations au Compte d’engagement citoyen (CEC) ;
• les formations réservées aux volontaires en service civique ;
• les formations d’aide à la création et à la reprise d’entreprise ;
• les actions d’accompagnement à la Validation des acquis et de l’expérience (VAE).

Seuls les organismes justifiant d’un numéro de déclaration d’activité et d’une certification qualité Qualiopi dispensent ces formations certifiantes.

Comment rendre une formation éligible au CPF ?

Inscrire une formation éligible au CPF est rendue facile grâce à la téléprocédure réalisée sur le site de France Compétences.

Déposer une demande d’enregistrement

Le portail France Compétences centralise les demandes d’éligibilité des formateurs au CPF. Il a été conçu pour accélérer le montage et le dépôt des dossiers.

La création de votre compte sur la plateforme numérique démarre les étapes pour rendre une formation éligible au CPF. Téléchargez ensuite les pièces obligatoires nécessaires. La validation du compte par France Compétences succède à son activation. Un email confirme alors le succès de l’opération.

Puis, déposez votre demande de certification après avoir pris soin de remplir les champs du formulaire.

Patienter jusqu’à l’approbation de France Compétences

La commission de France Compétences traite et veille à la conformité de votre dossier aux exigences.

D’une part, une confirmation de la commission traduit l’acceptation de la demande. Votre organisme de formation devient alors un organisme certificateur. La certification est valable 5 ans, contre 3 ans pour les métiers en évolution ou en émergence.

D’autre part, le rejet de la demande fait généralement suite à un manque de documents ou d’informations. Vous pouvez ajuster votre dossier en fournissant les renseignements demandés.

L’intégration de votre formation sur le portail Moncompteformation.fr termine les démarches. La plateforme collecte et centralise les offres finançables par le CPF.

Le référencement de l’offre de formation

Le référencement de l’offre de formation propulse la visibilité de l’offre auprès des demandeurs. L’étape passe par une demande d’enregistrement sur le site de la Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP).

Les organismes de formation peuvent également intégrer leur service sur la plateforme Espace des organismes de formation (EDOF). La première connexion se passe sur le portail de la Délégation générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP).