La certification Qualiopi est-elle obligatoire ?

Publié le 25/10/2023

Qualiopi obligatoire ou pas ? Cette question trotte dans l’esprit des organismes formateurs qui hésitent à sauter le pas et à démarrer les démarches de certification. Le 1^er janvier 2022, marquant l’accès à un vaste marché de la formation, signe la certification qualité Qualiopi obligation.

La certification est obligatoire pour les organismes réalisant des actions de formation qui concourent au développement des compétences et qui souhaitent profiter des fonds publics ou des fonds mutualisés des financeurs de la formation, à savoir :

les OPCO ;
Les Transitions Pro ;
l’Etat ;
les régions ;
Pôle emploi ;
La Caisse des dépôts et consignations ;

Par ailleurs, la certification est également incontournable pour :

les prestataires en développement de compétences ;
les prestataires en validation des acquis d’expérience ;
les formateurs indépendants ;
les prestataires en bilans de compétences.

La certification est finalement indispensable pour les organismes qui proposent des formations éligibles au CPF sur la plateforme Mon Compte Formation.

Qualiopi : un encadrement des formations professionnelles

La certification Qualiopi est apparue en même temps que la loi N°2018-771 du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel. Des organismes spécialisés dans le secteur de la formation ont alors été désignés pour délivrer la certification Qualiopi aux organismes qui se soumettent aux critères de formation favorables aux développements des compétences mentionnés dans l’article 6 de cette même loi.

La certification Qualiopi améliore la transparence des formations qui concourent au développement des compétences, à la validation des acquis, à l’accès aux financements de la formation, aux garanties sur la qualité ainsi que sur le contenu d’une formation.

Qualiopi : une attestation de la qualité des procédures de formation

La marque Qualiopi atteste la qualité des procédures de formation des prestataires. Elle optimise également la visibilité de l’offre de formation auprès des entreprises.

L’attestation de la qualité des processus et du fonctionnement des formations est incontournable à l’obtention de fonds publics ou de fonds mutualisés de formation.

Les organismes certificateurs ont la lourde tâche de vérifier le respect du cahier des charges de la marque, tandis que les PAC (prestataires de développement des compétences) certifiés s’engagent à respecter ses règles de fonctionnement. Au terme de la certification, ils reçoivent un kit contenant la charte graphique, la charte d’usage, le logo de la marque et son règlement d’usage complet.

Qualiopi : le successeur de Datadock

C’est dans un esprit d’innovation que Qualiopi a remplacé Datadock. Les dispositifs présentent ainsi quelques points de divergence. Datadock s’appliquait aux organismes de formation, aux validations des acquis de l’expérience et aux centres de bilans de compétences. La marque Qualiopi ajoute à son champ d’intervention les centres d’apprentissage.

La marque Qualiopi est payante, car son obtention passe par une succession d’audits. Cependant, le dispositif Datadock est gratuit.

Pour finir, les dispositifs diffèrent aussi par le nombre de critères et d’indicateurs qualité. Datadock se limite à 6 critères et 21 indicateurs, alors que Qualiopi impose 7 critères et 32 indicateurs qualité.

les conditions d’information du public ;
la conception de la prestation selon les objectifs des prestations et le public bénéficiaire ;
la mise en œuvre et l’adaptation de l’action de formation aux publics bénéficiaires ;
la mobilisation des moyens pédagogiques et techniques nécessaires ainsi que l’encadrement aux prestations ;
la qualification et le développement des compétences du personnel en charge des prestations ;
l’inscription, la veille et l’investissement du prestataire dans son environnement ;
l’évaluation des appréciations et des réclamations pour les perspectives d’amélioration.

Également connu sous le nom de porteur de certification, le portage Qualiopi désigne le fait d’attribuer la certification Qualiopi aux formateurs et aux organismes de formation non-certifiés. En théorie, un organisme de formation « prête » sa certification et devient le garant de la qualité de la formation de l’organisme demandeur. Avant le portage, l’organisme « prêteur » passe au peigne fin :

l’expertise pédagogique du formateur ;
l’expertise métier du formateur ;
le respect des démarches de formation.

Afin de confirmer les compétences du formateur, l’organisme de formation analyse :

ses expériences d’animation ;
son titre de formateur ;
les compétences nécessaires pour l’évaluation d’une session de formation test.

L’organisme de formation passe ensuite aux processus de vérification :

du cahier des charges de conception de la formation ;
de la trame de déroulé pédagogique ;
de la trame du programme de formation ;
de la trame de l’analyse des besoins ;
de la trame de test de positionnement et de test d’acquisition des compétences ;

de la convention ;
des convocations ;
des règlements intérieurs ;
des émargements ;
de l’évaluation à chaud ou de l’évaluation par le formateur ;
de l’évaluation à froid.

Le formateur analyse ensuite les besoins, élabore le programme de formation, rédige les tests, anime la formation et envoie la facture à l’organisme de formation.

Le portage Qualiopi offre un avantage économique qui profite aux petits organismes de formation. Il leur permet d’élargir leur catalogue de formation sans investir dans une certification coûteuse.