Le certificat de réalisation de la formation

Le certificat de réalisation de la formation joue un rôle essentiel dans le domaine de la formation professionnelle. Émis par des organismes reconnus tels que les Opérateurs de Compétences (OPCO) et validé par le Ministère du Travail, ce certificat atteste de la participation d'un individu à une formation professionnelle spécifique.

Avant de plonger plus en profondeur dans l'importance du certificat de réalisation de la formation, il est essentiel de comprendre ce que c’est. Il s’agit d’une pièce justificative, prouvant qu’un individu a suivi une formation auprès d’un organisme agréé par l'État. Ce document écrit et officiel mentionne non seulement la formation acquise mais aussi les détails du résultat du formé. De ce fait, les organismes de formation sont libres de personnaliser leur certification de réalisation. 

Toutefois, les dispensateurs sont soumis à certaines exigences, notamment la mention du résultat obtenu. Le certificat doit également contenir une double signature : celle du dispensateur et du formé, avec un tampon officiel. D’autres critères liés aux coordonnées du formé sont aussi obligatoires.

Comment l’obtenir ?

Ce certificat, également connu sous le nom de certificat de Réalisation Formation Professionnelle, est une pièce officielle émise à la suite de la participation à une formation professionnelle. Il constitue une preuve tangible de l'engagement et de l'achèvement d'un programme de formation spécifique. En effet, pour obtenir le certificat de réalisation, le stagiaire doit : 

• s’inscrire auprès d’un centre de formation agréé
• participer à tous les modules et à l’évaluation de fin de formation
• être présent et assidu
• payer les frais de la formation 

Certains employeurs prennent en charge la formation de leurs salariés, en groupe ou individuelle, pour en faire bénéficier l’entreprise.

Le domaine concerné par la certification de réalisation de la formation englobe toutes les compétences professionnelles. Il peut s’agir d’une validation des acquis de l'expérience (VAE), d’une formation de développement personnel, de développement de capacité, ou d’une formation pour objectif d’apprentissage. On peut citer les formations telles que l'initiation à la sécurité et au bien-être au travail, la gestion d’entreprise ou encore la vente et la relation client.

Quelle est la durée de conservation des pièces justificatives ?

Dans un souci de transparence et de conformité, il faut garder les documents qui sont liés au certificat de réalisation. Comme indiqué dans le modèle de certificat de réalisation du Ministère du Travail, la durée de conservation de cette pièce justificative est de 3 ans à compter de la fin de l’année du dernier paiement. Cette période, soigneusement sélectionnée, permet de préserver la traçabilité et la fiabilité des informations pendant une période adéquate. Ainsi, en cas de vérification, de demande d'information ou de tout autre besoin justificatif, les documents seront accessibles et disponibles.

De plus, dans le contexte d'un cofinancement par des fonds européens, cet engagement prend en compte les obligations conventionnelles spécifiques. Cela signifie que la durée de conservation peut être prolongée en conformité avec les exigences spécifiques des financements européens. Cette extension vise à répondre aux exigences de transparence et de responsabilité qui accompagnent souvent les projets financés par des fonds européens.

Les éléments clés du certificat de réalisation

1 . Les coordonnées du stagiaire ou étudiant

Le certificat de réalisation de la formation commence par les coordonnées complètes du stagiaire ou de l'étudiant. Ces informations sont cruciales pour l'identification et la traçabilité de la participation à la formation. Elles comprennent généralement le nom, le prénom, l'adresse, et éventuellement d'autres détails pertinents.

2 . Le nom de la formation et sa nature

Le certificat spécifie clairement la nature et le nom de la formation. Ces informations permettent aux parties prenantes, qu'il s'agisse d'employeurs ou d'organismes de régulation, de comprendre le contenu et l'objectif de la formation suivie par le bénéficiaire du certificat.

3 . Les dates d'entrée et de sortie

Un élément crucial du certificat est la mention des dates d'entrée et de sortie du stagiaire ou de l'étudiant par rapport à la formation. C’est la période pendant laquelle la formation a été suivie.

4 . La durée de la formation

La durée de la formation est également une information qui figure sur le certificat. Cette durée inclut le nombre d'heures de formation totales ainsi que la répartition sur différentes périodes.

5 . Réalisation des actions de formation

Le cœur du certificat réside dans la mention de la réalisation des actions de formation. Ce détail confirme que le stagiaire ou l'étudiant a suivi les cours, ateliers et autres activités prévus dans le cadre de la formation. Cette section est cruciale pour attester de l'engagement et de l'effort fourni par le bénéficiaire.

Le rôle des acteurs impliqués dans la certification

Les certificats de réalisation de la formation ne sont pas émis de manière arbitraire. Ils impliquent plusieurs acteurs clés qui veillent à leur qualité et à leur authenticité.

Les Opérateurs de Compétences (OPCO)

Le ministère du Travail et la DGEFP

Le ministère du Travail et la Délégation générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) ont la responsabilité de superviser et de réguler le domaine de la formation professionnelle. Ils valident les programmes de formation et s'assurent que les certificats émis respectent les directives en vigueur.

Quelle est la différence entre une attestation de formation et un certificat de réalisation ?

Les différences entre l'attestation de formation et le certificat de réalisation résident principalement dans leur destinataire, leur contenu spécifique et leurs objectifs distincts. Bien que ces deux documents partagent certains éléments communs, leur nature et leur finalité les distinguent nettement.

Des cibles différentes

L'attestation de formation est principalement destinée au stagiaire lui-même. Elle atteste de sa participation à la formation, détaillant les aspects spécifiques de son engagement.

Outre les informations partagées avec le certificat de réalisation, l'attestation inclut généralement les objectifs de la formation, offrant une perspective claire des compétences visées. Elle mentionne également le nom de l'intervenant, ce qui souligne la dimension pédagogique du document.

De plus, l'indication du niveau de connaissances acquises apporte une dimension qualitative à l'attestation, aidant le stagiaire à évaluer sa propre progression.

En contraste, le certificat de réalisation cible davantage l'entreprise ou le financeur de la formation. Il se focalise sur la preuve de la réalisation effective des actions de formation.

Des mentions variées

Tout comme l'attestation, le certificat partage les éléments communs tels que l'intitulé de la formation, les dates de réalisation, le nombre d'heures et la date d'émission. Cependant, il ne s'attarde pas sur les objectifs, car ils sont généralement déjà définis dans la convention de formation ou le programme. Le certificat est centré sur la matérialisation concrète de la formation suivie, mettant en évidence la mise en application des compétences dans un contexte réel. Contrairement à l'attestation, il ne mentionne pas le niveau de connaissances acquis, car son objectif est de confirmer la présence et l'implication du stagiaire, plutôt que d'évaluer ses compétences.

Des finalités distinctes

Les finalités des deux documents varient également. L'attestation de formation vise à fournir une preuve tangible des formations suivies et des compétences acquises. Elle est particulièrement utile dans le cadre d'un bilan de compétences ou pour construire un parcours de formation cohérent.

En revanche, le certificat de réalisation répond à des besoins plus opérationnels. Pour l'entreprise, il justifie les formations suivies par ses salariés, renforçant ainsi la traçabilité et la conformité des actions de formation. Pour les financeurs, il fournit des éléments concrets et vérifiables en vue du paiement des factures.

Le certificat de réalisation de la formation est-il obligatoire ?

Depuis l’arrêté ministériel du 21 décembre 2018, tout organisme de formation professionnelle agréé par l’État doit remettre un certificat de réalisation de formation au stagiaire. Ce document de référence n’est pas une simple formalité, mais il a une grande importance, surtout dans le contexte des relations entre les différents acteurs du processus de formation.

Le certificat de réalisation est indispensable pour la documentation requise lors d’un contrôle par les Opérateurs de Contrôle de Service auprès d’une Entreprise (OPCO). Ce contrôle fait partie des activités visant à renforcer les compétences des employés. Le certificat confirme donc la mise en œuvre effective de cette démarche de développement des compétences au sein de l’entreprise.