Un formateur est-il soumis à la TVA ?

L’exonération de TVA des formateurs

La taxe sur la valeur ajoutée s’applique à toutes les activités de ventes de biens et de prestations de services livrées par un assujetti, selon la loi, mais en quoi consiste-elle réellement ?

Comprendre l’exonération de TVA

Les activités d’ordre économique, précisément, les ventes de biens et les prestations de services réalisées à titre onéreux, sont soumises à la TVA.

Pour rappel, un assujetti est une personne qui effectue des opérations commerciales, produit et livre des biens ou des prestations de services à titre indépendant. La formation fait partie de ces prestations. L’activité d’un assujetti implique alors le paiement de cet impôt.

Cette obligation comptable exclut les particuliers et les administrations publiques ainsi que les individus qui exercent une activité à titre indépendante, à l’instar des travailleurs à domicile, des salariés et des représentants de commerce.

Toutefois, des exceptions confirment la règle et certaines opérations bénéficient d’une exonération d’impôt. Les prestations de services qui relèvent de la formation professionnelle font partie des branches libérées de cette obligation, sous réserve de quelques conditions.

L’avantage fiscal, pour qui ?

Peu importe le statut juridique du formateur, ses prestations sont détachées de ce devoir comptable. Sont exonérés de TVA :

• la livraison de biens liée de manière directe à la formation : logement, nourriture des apprenants, documentation pédagogique ;
• les bilans de compétences ;
• les services d’accompagnement à des fins d’insertion professionnelle.

Sont soumises à la TVA les prestations indirectement liées à la formation. Ainsi, un formateur qui propose, en parallèle de ses formations, des conseils, réalise des recrutements et d’autres missions indépendantes de la formation, devra facturer la TVA.

Les prestataires exclus de l’exonération de TVA

Sont aussi exclues de l’exonération de TVA :

• les livraisons d’équipements qui ne portent aucun intérêt sur le plan pédagogique ;
• les prestations de conseils ;
• les recrutements ;
• les locations de salles aménagées ;
• les enseignements qui ne répondent en aucun cas aux critères d’une formation professionnelle continue.

Les avantages et les inconvénients de l’exonération de TVA

Le choix de l’exonération de TVA relève de la décision personnelle du formateur. Elle est irréversible, d’où l’importance de peser le pour et le contre avant d’envoyer une demande.