Avec la complexité et l'évolution des exigences réglementaires du marché de la formation, comprendre les règles de la sous-traitance Qualiopi et savoir si la certification est obligatoire peut sembler une tâche dantesque. Cependant, le Référentiel et le Guide de lecture ont clarifié les modalités de sous-traitance pour un organisme de formation.

Qu'est-ce que la sous-traitance Qualiopi ?

 

La sous-traitance est une forme de collaboration entre deux organismes de formation, dans laquelle un organisme (le prestataire) est mandaté par le donneur d’ordre pour animer des sessions de formation et/ou d’activités liées à la formation. Dans le cadre de cette démarche, les prestataires doivent suivre une procédure administrative spécifique pour assurer leur qualité et la conformité à diverses exigences, notamment en ce qui concerne la certification Qualiopi.

 

Lorsque les règles du marché ont été respectées, il existe plusieurs avantages à travailler en sous-traitance : gain de temps, apport d’affaires de la part du donneur d’ordre, récurrence des missions et réduction des coûts et du temps passé en préparation et administratif, amélioration de la qualité et création d'une dynamique positive. Cependant il ne faut pas oublier qu'il y a également des inconvénients : manque de contrôle sur le processus et les performances.

Est-ce que la certification Qualiopi est obligatoire pour effectuer une sous-traitance ?

 

QUALIOPI la certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante : ACTION DE FORMATIONNon, bien que l'obtention du certificat Qualiopi soit fortement recommandée pour tout organisme souhaitant travailler en sous-traitance ; la certification Qualiopi n’est pas obligatoire dans le cas de la sous-traitance.

 

Cependant, le donneur d’ordre doit s’assurer de la qualité des prestations réalisées par le sous-traitant et de leur conformité aux exigences Qualiopi. Pour cela, le donneur d’ordre doit définir les critères de sélection des sous-traitants, intégrer les règles à respecter dans le contrat de prestation, évaluer régulièrement les compétences des sous-traitants et vérifier leur mise à jour. Si un sous-traitant n’est pas certifié Qualiopi, il ne pourra pas rendre son offre éligible aux fonds publics et paritaires de la formation professionnelle à compter du 1er janvier 2022 s’il souhaite facturer directement.

 

 

 

Qu'est-ce que le Référentiel et le guide de lecture de Qualiopi disent vis-à-vis de la sous-traitance ?

Le Référentiel et le Guide de lecture Qualiopi sont des documents qui fournissent aux organismes certificateurs toutes les informations nécessaires pour mettre en œuvre une démarche qualité, à travers la mise en place d'actions de formation ainsi que l’utilisation de la certification Qualiopi.

Le Référentiel national qualité aborde la sous-traitance d’une prestation de formation dans 4 indicateurs. Le Guide de lecture du Référentiel Qualiopi décrit les exigences attendues de la part des organismes certifiés. L’indicateur 27 traite de la conformité au Référentiel pour la sous-traitance et le portage salarial. L’indicateur 21 aborde la sélection des intervenants externes. L’indicateur 18 traite de la coordination des intervenants externes. L’indicateur 22 aborde la formation des formateurs indépendants (sous-traitants et salariés portés).

Comment devenir sous-traitant Qualiopi avec formagora ?

 

Pour devenir formateur sous-traitant, il est nécessaire de suivre quelques étapes :

1

Avoir la capacité de facturer la prestation de formation professionnelle : il faut être en possession d’un numéro de SIREN.

2

Obtenir la déclaration d’activité de formateur auprès de la DREETS : il est obligatoire d’obtenir une déclaration d’activité de formation (NDA), même si l’on exerce uniquement en sous-traitance.

3

Respecter le cahier des charges de formagora : il est important de respecter nos exigences de qualité car nous sommes soumis aux obligations de la certification Qualiopi. Ces exigences portent à la fois sur les expertises métier et sur les expertises pédagogiques. Elles sont complétées par une analyse de chaque retour stagiaire sur chaque formation afin de détecter des anomalies lors de la formation.

 

 

N’hésitez pas à nous contacter si la sous-traitance Qualiopi vous intéresse. Notre équipe se fera un plaisir de vous accompagner dans vos actions de formation.

 

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